CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS GB Marketing Conseil, représentée par Madame Gaël Baptiste, présidente de la société, fournit au client qui en fait la demande les services de conseil en marketing stratégique, formations en ligne et ressources gratuites.
Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée disponible sur www.gbmarketing-conseil.com.
La passation d’une commande sur le site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur www.gbmarketing-conseil.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES SERVICES
GB Marketing Conseil propose :
- Des prestations de conseil en stratégie marketing.
- Des formations en ligne.
- Des ressources gratuites visant à aider les TPE dans leur développement marketing.
Ces services sont détaillés sur le site internet www.gbmarketing-conseil.com.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le client sélectionne le service souhaité directement sur le site www.gbmarketing-conseil.com et passe commande. La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’achat. GB Marketing Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via une plateforme sécurisée,
- Virement bancaire (uniquement pour les prestations de conseil en stratégie).
Une facture est adressée par Email au client après validation de la commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON DES SERVICES
Les services sont délivrés selon les modalités suivantes :
- Les prestations de conseil sont planifiées d’un commun accord entre les parties.
- Les formations en ligne sont accessibles via un espace membre sécurisé.
- Les ressources gratuites sont téléchargeables immédiatement après inscription.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Pour les formations en ligne et ressources numériques, toute commande est définitive dès l’accès aux contenus.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès aux services fourni.
Toute demande d’annulation avant fourniture du service doit être adressée par Email à gael@gbmarketing-conseil.com.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, formations, textes et supports fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de GB Marketing Conseil. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant gael@gbmarketing-conseil.com.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
GB Marketing Conseil ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter GB Marketing Conseil par Email : gael@gbmarketing-conseil.com ou via le site www.gbmarketing-conseil.com.